J.O. 274 du 26 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0610704A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006 :

Est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de président ou procureur de la République d'un tribunal de grande instance : M. Gilles Rolland, président du tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de Mme Danièle Entiope.

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 24 novembre 2006 :

- en qualité de directeur à l'administration centrale du ministère de la justice : M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ;

- en qualité de suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice : M. Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice ;

- en qualité de magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris, ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil : Mme Véronique Lauche, épouse Degermann, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

- en qualité de magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation : M. Frédéric Rose, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis ;

- en qualité de membre des professions judiciaires : Me Cédric Fischer, avocat au barreau de Paris.